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Sont considérées comme des infrastructures primaires :
- les amenées d’eau,
- les réseaux électriques,
- les réseaux de télécommunications,
- les installations d’assainissement des eaux usées,
- la voirie principale d’accès au terrain sur lequel est réalisé l’investissement,
- les quais et appontements.
Les investissements en infrastructures primaires ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul de l’aide à l’équipement lorsque le programme d’investissement est porté par une micro-entreprise.
Aide aux infrastructures primaires - CASE
Objectifs
Prendre partiellement en charge une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement.
Sont considérées comme des infrastructures primaires :
- les amenées d’eau,
- les réseaux électriques,
- les réseaux de télécommunications,
- les installations d’assainissement des eaux usées,
- la voirie principale d’accès au terrain sur lequel est réalisé l’investissement,
- les quais et appontements.
Les investissements en infrastructures primaires ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul de l’aide à l’équipement lorsque le programme d’investissement est porté par une micro-entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises et micro-entreprises ayant une activité classée dans une des filières éligibles.
Montant
La participation de la province Sud ne peut excéder 40 % du coût total des infrastructures prises en compte dans l’agrément, et ce, dans la limite de huit millions (8 000 000) de francs CFP.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts