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FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne
Objectifs
Aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets éligibles :
Projets de reprises d’entreprises (par rachat de parts sociales et de fonds de commerce) disposant d’un établissement en Bretagne ;
- Projets de développement international ;
- Programmes d’investissement nécessaires à l’innovation ou au développement technologique ;
- Entreprises reconnues comme appartenant à l’un des pôles de compétitivité labellisés par les pouvoirs publics ou s'inscrivant dans la politique régionale de dynamique de filière ;
- Projets de renforcement de la trésorerie des PME.
- financement et reprise des derniers commerces alimentaires en milieu rural.
Sont exclues, les opérations de reprise d’affaires ou d’actifs d’affaires en difficultés, ainsi que leur financement.
Projets de reprises d’entreprises (par rachat de parts sociales et de fonds de commerce) disposant d’un établissement en Bretagne ;
- Projets de développement international ;
- Programmes d’investissement nécessaires à l’innovation ou au développement technologique ;
- Entreprises reconnues comme appartenant à l’un des pôles de compétitivité labellisés par les pouvoirs publics ou s'inscrivant dans la politique régionale de dynamique de filière ;
- Projets de renforcement de la trésorerie des PME.
- financement et reprise des derniers commerces alimentaires en milieu rural.
Sont exclues, les opérations de reprise d’affaires ou d’actifs d’affaires en difficultés, ainsi que leur financement.
Investissements éligibles :
- Prêts à moyen et long terme ;
- Crédit-bail matériel et immobilier, cession bail, locations financières, à l’exclusion de la location simple ;
- Cautions bancaires liées à un crédit vendeur ;
- Contrat de développement Bpifrance ;
- Contregarantie des Prêts Participatifs d’Amorçage de Bpifrance.
- Crédit-bail matériel et immobilier, cession bail, locations financières, à l’exclusion de la location simple ;
- Cautions bancaires liées à un crédit vendeur ;
- Contrat de développement Bpifrance ;
- Contregarantie des Prêts Participatifs d’Amorçage de Bpifrance.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur
Sont exclues :
- Les activités d’intermédiation financière (NAF : J65) ;
- Les activités de promotion et locations immobilières (NAF : K 701 et K 702), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont titulaires du capital de la SCI. ;
- Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros (NAF : A011 à A020). Par contre, les opérations de méthanisation à la ferme sont éligibles au profit de l’exploitation agricole, quel que soit son chiffre d’affaires et en cas de création d’entité spécifique (activité retenue = production d’électricité).
Sont exclues :
- Les activités d’intermédiation financière (NAF : J65) ;
- Les activités de promotion et locations immobilières (NAF : K 701 et K 702), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont titulaires du capital de la SCI. ;
- Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 euros (NAF : A011 à A020). Par contre, les opérations de méthanisation à la ferme sont éligibles au profit de l’exploitation agricole, quel que soit son chiffre d’affaires et en cas de création d’entité spécifique (activité retenue = production d’électricité).
Montant
Garantie à hauteur maximum de 35 % du montant du prêt bancaire, en abondement de la garantie accordée par Bpifrance.
Plafond total de la garantie : 70 %, avec un risque plafonné à 1 500 000 €.
Plafond total de la garantie : 70 %, avec un risque plafonné à 1 500 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts