Accueil Aides publiques Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger

Objectifs

Encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Bénéficiaires

- Éditeurs de presse,
- Sociétés de messagerie.

L'aide est allouée aux publications imprimées :
* ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
* bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques,
* diffusant leurs publications à l'étranger.

Montant

Subvention :
- répartie entre les titres bénéficiaires,
- dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire,
- dont la répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts