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Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France
Objectifs
- Soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France ;
- Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ;
- Conforter la pérennité du système coopératif de distribution de la presse.
Cette aide correspond à la première section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.
- Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ;
- Conforter la pérennité du système coopératif de distribution de la presse.
Cette aide correspond à la première section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale de langue française en France.
Bénéficiaires
- Quotidiens nationaux d'information politique et générale:
* de langue française,
* paraissant au moins 5 fois par semaine,
* bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
- Publications nationales de périodicité au minimum hebdomadaire:
* présentant le caractère d'information politique et générale,
* imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface,
* dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux.
* de langue française,
* paraissant au moins 5 fois par semaine,
* bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
- Publications nationales de périodicité au minimum hebdomadaire:
* présentant le caractère d'information politique et générale,
* imprimées sur papier journal pour au moins 90 % de leur surface,
* dont le prix de vente et la durée de présentation à la vente de chaque numéro sont comparables à ceux des quotidiens nationaux.
Montant
Subvention répartie entre les titres bénéficiaires au prorata du nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 par chacun de ces titres.
Le nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 correspond aux exemplaires ayant fait l'objet en France d'une vente effective au numéro directement auprès de la clientèle au cours de l'année précédant la demande d'aide.
Sont exclues :
- les ventes par quantité effectuées par l'éditeur à une personne, une entreprise ou un groupement,
- les ventes d'exemplaires reprises sur invendus.
Le nombre d'exemplaires vendus dans l'année n-1 correspond aux exemplaires ayant fait l'objet en France d'une vente effective au numéro directement auprès de la clientèle au cours de l'année précédant la demande d'aide.
Sont exclues :
- les ventes par quantité effectuées par l'éditeur à une personne, une entreprise ou un groupement,
- les ventes d'exemplaires reprises sur invendus.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts