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Prêt de Développement Territorial
Objectifs
Financer la croissance des PME avec l'appui d'un département ou d'une région.
L’aide de la collectivité territoriale permet d’alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Développement ou extension d’activités.
Dépenses éligibles :
- Investissements immatériels ;
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;
- Augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement de l'entreprise.
Opérations exclues : financement de la création et de la transmission d’entreprises.
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ;
- Augmentation du besoin du fonds de roulement générée par le projet de développement de l'entreprise.
Opérations exclues : financement de la création et de la transmission d’entreprises.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun)
- quel que soit le secteur d’activité,
- exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.
- créées depuis plus de trois ans (ayant produit deux bilans de 12 mois chacun)
- quel que soit le secteur d’activité,
- exerçant l’essentiel de leur activité dans les zones géographiques retenues par la collectivité territoriale ou s’y installant.
Montant
- Montant : Prêt d'un montant compris entre 10 000 € et 300 000 € selon les conventions.
NB : Le montant du Prêt de Développement Territorial est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
- Durée : 7 ans
- Amortissement : Différé d’amortissement en capital d'1 ans, suivi d'échéances mensuelles constantes à terme échu.
- Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations)
- Garanties : aucune sûreté réelle ou personnelle
NB : Le montant du Prêt de Développement Territorial est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
- Durée : 7 ans
- Amortissement : Différé d’amortissement en capital d'1 ans, suivi d'échéances mensuelles constantes à terme échu.
- Taux référencé sur le TMO (Taux moyen des obligations)
- Garanties : aucune sûreté réelle ou personnelle
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts