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Prêt Croissance International
Objectifs
Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Investissements éligibles
- Investissements immatériels ;
- Investissements corporels à faible valeur de gage ;
- Opérations de croissance externe ;
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Dépenses exclues : opérations de restructuration financière.
- Investissements corporels à faible valeur de gage ;
- Opérations de croissance externe ;
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
Dépenses exclues : opérations de restructuration financière.
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur constituées en société et
- ETI indépendantes
créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
- ETI indépendantes
créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Montant
- Prêt compris entre 30 000 et 5 000 000 € par intervention ;
- Encours maximum : 15 000 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- Durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année ;
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
- Encours maximum : 15 000 000 € dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise ;
- Durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année ;
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.
Remarque :
Le Prêt Croissance International d'un montant supérieur à 150 000 € est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (un pour un) :
- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.
Le Prêt Croissance International d'un montant supérieur à 150 000 € est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (un pour un) :
- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
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