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Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Objectifs
Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Une minoration du taux de cotisation AT/MP due par l'entreprise peut être attribuée par sa caisse régionale (CARSAT, CRAM ou CGSS selon le territoire).
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant accompli un effort soutenu en matière de prévention ;
- ayant pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- à jour de vos cotisations et acquittées régulièrement au cours des 12 derniers mois.
Montant
Réduction plafonnée à :
- 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ;
- 25 % sur la part du taux collectif entrant dans le calcul du taux net pour les établissements soumis au taux mixte.
Le bénéfice de la réduction est établi pour un an.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts