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Aide à la création et au développement d'activités
Objectifs
- Soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d’emplois durables ;
- Contribuer à la structuration financière des entreprises et tout particulièrement des très petites
entreprises ;
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en suscitant et en
encourageant les projets viables ;
- Réduire la sinistralité des projets ;
- Soutenir l’innovation et la mutation économique.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Création,
- Extension,
- Diversification de la production,
- Changement fondamental d’un processus de production.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur de toutes formes juridiques.
Activités exclues à la création sauf si zone non pourvue :
- restauration rapide,
- coiffure-esthétique,
- réparation automobile,
- contrôle technique à l’exception de ceux pour poids lourds,
- prestations de conseil,
- boulangerie-pâtisserie,
- location de voiture.
Ne sont pas éligibles :
- activités exclues par la réglementation européenne,
- services financiers, d’assurance,
- professions réglementées,
- activités commerciales de grande distribution,
- activités immobilières.
Montant
- Immobilisations corporelles HT hors matériels roulants et Incorporelle : subvention représentant 30 à 55 % du coût, plafonnée à 60 000 €, dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé ;
- Frais d’assistance à la réalisation du projet : subvention représentant 50 % du montant des frais, plafonnée à 5 000 € ;
- Frais de montage et de suivi du projet : subvention représentant 35 % du coût de la prestation, plafonnée à 2 000 €.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts