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Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service

Objectifs

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Outil de production, matériel roulant,
- Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires,
- Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production,
- Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

Bénéficiaires

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :
- inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée
- dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).

Montant

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :
- de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,

- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts