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Remboursement des taxes de carburant pour les taxis
Objectifs
Les chauffeurs de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
None
Bénéficiaires
- Personne titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée après le 1er octobre 2014 et qui l'exploite personnellement ;
- Personne titulaire d'une ou plusieurs autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014 :
* qui exploite personnellement ou avec des salariés,
* qui en a consenti la location à un conducteur de taxi, jusqu'au 31 décembre 2016 ;
* qui exploite personnellement ou avec des salariés,
* qui en a consenti la location à un conducteur de taxi, jusqu'au 31 décembre 2016 ;
- Locataire-gérant dont la gérance de l'autorisation de stationnement délivrée avant le 1er octobre 2014 a été concédée ;
- Société coopérative ouvrière de production qui consent la location de l'autorisation de stationnement délivrée avant le 1er octobre 2014 aux coopérateurs autorisés à exercer l'activité de conducteur de taxi.
Montant
Détaxation partielle sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb)
Le taux de remboursement varie en fonction du taux de la TICPE appliqué dans la région où l'achat de carburant est effectué.
Les quantités de carburant remboursables ne sont pas plafonnées.
Le taux de remboursement varie en fonction du taux de la TICPE appliqué dans la région où l'achat de carburant est effectué.
Les quantités de carburant remboursables ne sont pas plafonnées.
A partir du 15 avril 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, face à la hausse des prix des carburants résultant du contexte international, les entreprises pourront bénéficier d'une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supportée au titre des acquisitions de l'année 2022. Cette avance représentera 25 % du montant remboursé au titre des acquisitions de l'année 2021.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
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