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Prêt participatif filière bois (PP Bois)
Objectifs
Soutenir les investissements des entreprises de la filière bois qui souhaitent :
- développer ou étendre leur activité afin de favoriser leurs compétitivité et croissance,
- renforcer leurs fonds propres.
- développer ou étendre leur activité afin de favoriser leurs compétitivité et croissance,
- renforcer leurs fonds propres.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Développement ou extension d'activité,
- Renforcement de fonds propres.
Dépenses éligibles :
- investissements immatériels,
- investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
- augmentation du BFR générée par le projet de développement.
Sont exclues :
- les restructurations financières,
- les opérations liées à la création et à la transmission de l'entreprise.
- Renforcement de fonds propres.
Dépenses éligibles :
- investissements immatériels,
- investissements corporels ayant une faible valeur de gage,
- augmentation du BFR générée par le projet de développement.
Sont exclues :
- les restructurations financières,
- les opérations liées à la création et à la transmission de l'entreprise.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs de la filière bois :
- créées depuis plus de trois ans,
- éligibles à la garantie Bpifrance.
Codes NAF des entreprises relevant des secteurs éligibles de la filière bois :
- 1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- 1610 B : Imprégnation du bois
- 1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
- 1622 Z : Fabrication de parquets assemblés
- 1623 Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- 1624 Z : Fabrication d'emballages en bois
- 0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 euros)
- 0220 Z : Exploitation forestière
- 0240 Z : Services de soutien à l'exploitation forestière.
- créées depuis plus de trois ans,
- éligibles à la garantie Bpifrance.
Codes NAF des entreprises relevant des secteurs éligibles de la filière bois :
- 1610 A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- 1610 B : Imprégnation du bois
- 1621 Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois
- 1622 Z : Fabrication de parquets assemblés
- 1623 Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- 1624 Z : Fabrication d'emballages en bois
- 0210 Z : Sylviculture et autres activités forestières (et pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 euros)
- 0220 Z : Exploitation forestière
- 0240 Z : Services de soutien à l'exploitation forestière.
Montant
Montant :
- De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
Garantie :
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.
Durée :
- 5 ans sans différé d'amortissement en capital,
- 7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans.
Amortissement :
Échéances trimestrielles constantes à terme échu.
Conditions financières :
Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur : 2,12 %.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet
- Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
Garantie :
- Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entreprises à coefficient personnel élevé.
Durée :
- 5 ans sans différé d'amortissement en capital,
- 7 ans avec différé d'amortissement en capital de 2 ans.
Amortissement :
Échéances trimestrielles constantes à terme échu.
Conditions financières :
Taux fixe préférentiel, selon le barème en vigueur : 2,12 %.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
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