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Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres
Objectifs
- Renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité,
- Renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites.
- Renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Travaux d’aménagement et de modernisation d’infrastructures, des travaux et équipements d’information touristique, des aires d’accueil multimodales ;
- Equipements de comptage et d’évaluation des passages ;
- Travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » au voisinage des itinéraires d’intérêt régional.
Ne sont pas éligibles :
- travaux de confortement de berges de cours d’eau et voies navigables ;
- entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation règlementaire.
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrage publics ou privés.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts