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Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Aide au développement des sites et des activités touristiques
Objectifs
Faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d’activités susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire franc-comtois.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Travaux d’aménagement, d’équipement, de valorisation touristique ;
- Produits touristiques particulièrement qualitatifs ;
- Outils de médiation, de scénographie, de muséographie.
Bénéficiaires
- Entreprises ;
- Associations ;
- Collectivités locales ;
- Etablissements publics.
Montant
Subvention représentant 20 % de l’assiette éligible et plafonnée à :
- 50 000 € pour les sites Unesco et les grands sites de France ;
- 75 000 € pour le tourisme de savoir-faire, l’œnotourisme et la gastronomie ;
- 20 000 € pour les autres sites, les activités de loisirs et de plein air et les restaurants.
- 75 000 € pour le tourisme de savoir-faire, l’œnotourisme et la gastronomie ;
- 20 000 € pour les autres sites, les activités de loisirs et de plein air et les restaurants.
Une bonification de 5 000 € pourra être attribuée pour les projets qui s’engagent à obtenir le label tourisme et handicaps.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
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