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* Le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé, pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains).
Fonds d'acquisition de matériel
Objectifs
Permettre aux artistes, aux acteurs et structures culturels, producteurs comme diffuseurs d’une offre artistique et/ou culturelle, implantés en Pays de la Loire, de s’équiper, en vue d’exercer leur activité de manière optimale.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Matériel nécessaire à la mise en œuvre d’une activité artistique et culturelle, relevant de la diffusion ou de la création :
- matériel scénique (son, lumière,etc.),
- gradins, chapiteaux,
- matériel audiovisuel,
- matériel de projection,
- aménagement d'un lieu de travail, de production ou de diffusion,
- véhicule (dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer l’intérêt économique de privilégier un achat et non la location).
- matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimédia et transmédias.
- gradins, chapiteaux,
- matériel audiovisuel,
- matériel de projection,
- aménagement d'un lieu de travail, de production ou de diffusion,
- véhicule (dans ce cas, il sera nécessaire de démontrer l’intérêt économique de privilégier un achat et non la location).
- matériel numérique destiné à des projets de création, de diffusion ou de médiation multimédia et transmédias.
Sont exclus les équipements informatiques dédiés à l’activité administrative.
Une dérogation pourra être étudiée dans le cas d’un programme d’acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré.
Une dérogation pourra être étudiée dans le cas d’un programme d’acquisition de matériel informatique porté par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré.
Bénéficiaires
- Associations ;
- Entreprises ;
- Particuliers.
Montant
Subvention représentant 30 % de la dépense subventionnable d'un seuil minimum de 8 000 €, dans la limite de 40 000 €.
Dérogations possibles :
* dans le cas d’un plan d’acquisitions pluriannuel de 2 ou 3 ans et d’un engagement minimum de 10 000 € sur deux ans ou de 15 000 € sur trois ans, le montant de la dépense globale subventionnable peut être abaissé à 5 000 € ;
* le cas échéant, 50 % de la dépense subventionnable d’un seuil minimum de 5 000 € dans le cas d’un projet d’acquisition relatif à la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
* 50 % de la dépense plafonnée à 100 000 €, pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré ;
* 50 % de la dépense plafonnée à 100 000 €, pour les projets portés par une fédération régionale, une structure ressource reconnue par les acteurs concernés ou un acteur dont les missions confiées par les pouvoirs publics relèvent d’un rayonnement régional, national ou international avéré ;
* Le seuil minimum de la dépense subventionnable pourra être abaissé, pour les pratiques artistiques individuelles (artistes plasticiens et écrivains).
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts