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Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Objectifs
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
None
Bénéficiaires
Entreprises.
Montant
Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.
La limite d'exonération sera indexée sur l'inflation.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts