Précédent
Prêt économique au éditeurs
Accompagner le développement des entreprises d’édition indépendantes et favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Date limite de candidature pour 2022 : 15 septembre.
Projet de changement de diffuseur-distributeur,de restructuration du fonds de roulement, de renforcement de la programmation éditoriale, d’acquisition d’un catalogue ou d’une maison d’édition, de reprise et transmission d’une maison d’édition.
Sont exclus les projets :
- engagés avant leur examen en comité ;
- ayant déjà fait l’objet d’un prêt économique du CNL.
Entreprise d’édition :
- dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ;
- dont l’activité d’édition est l’activité principale ;
- ayant le statut société commerciale de droit français ;
- exerçant son activité d’édition en toute indépendance (indépendance entendue au sens où le capital de l’entreprise est détenu à hauteur d’au moins 50 % par des personnes physiques ou par une ou plusieurs entreprises répondant à la définition européenne de la PMEdont le capital es tlui-même détenu à au moins 50 % par des personnes physiques).
Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorialsi les apports en fonds propres sont au moins équivalents à 30 % des besoins de financement.
Sont exclus les éditeurs :
- faisant l'objet d'une procédure collective ;
- relevant de l'édition publique.
- sans intérêts,
- représentant jusqu'à 50 % des besoins de financement,
- accordé dans la limite de 15 % du chiffre d'affaires net ventes de livres, en incluant l'endettement vis-à-vis du CNL au jour de l'examen ;
Le versement se fait en une seule fois après signature du contrat de prêt.