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FNE-Formation
Objectifs
Les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
FORMATIONS ÉLIGIBLES
- Actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
- Formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
- Actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).
NB : Ces actions doivent conduire de façon privilégiée à la reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification inscrite au RNCP (diplôme, titre ou CQP) en tant que vecteur de sécurisation des parcours professionnels. A minima, une attestation de formation doit être remise au stagiaire consignant les compétences acquises.
- Actions d’accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de bilans de professionnels, de VAE, de lutte contre l’illettrisme ;
- Formations de tuteurs et de maître d’apprentissage ;
- Actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques, hors poste de travail (formation interne ou organisme librement choisi par l’entreprise).
NB : Ces actions doivent conduire de façon privilégiée à la reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification inscrite au RNCP (diplôme, titre ou CQP) en tant que vecteur de sécurisation des parcours professionnels. A minima, une attestation de formation doit être remise au stagiaire consignant les compétences acquises.
COÛTS ÉLIGIBLES
- Coûts de personnel des formateurs,pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
- Frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation, y compris les frais d'hébergement;
- Autres dépenses courantes (telles que les dépenses au titre des matériaux et des fournitures) directement liées au projet;
- Amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
- Coûts des services d'orientation et de conseil concernant le projet de formation;
- Coûts de personnel des participants au projet de formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux), à concurrence du total des autres coûts admissibles (coûts de personnel des formateurs et coûts des services d'orientation et de conseil concernant le projet de formation).
NB : Pour ce dernier type de coûts, seules peuvent être prises en considération les heures durant lesquelles les travailleurs ont effectivement participé à la formation, déduction faite des heures productives.
Bénéficiaires
EMPLOYEURS
- Le FNE-Formation est mobilisé en priorité au sein des entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés.
- Pour les entreprises ou groupements d’employeurs de plus de 250 salariés, la pertinence du recours au FNE-Formation sera appréciée en fonction des difficultés particulières du bassin d’emploi, de la branche d’activité et de l’entreprise ou groupement d’employeurs concerné.
SALARIES
Les actions cofinancées par le FNE formation sont destinées prioritairement aux salariés:
Les actions cofinancées par le FNE formation sont destinées prioritairement aux salariés:
- les plus exposés à la perte de leur emploi,
- de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi,
- en CDD ou en CDI, quel que soit leur niveau de qualification
Les cadres peuvent également bénéficier de ce dispositif.
Sont exclus les salariés pour lesquels :
- est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
- est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
- la DREETS a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.
Montant
Aide dont le montant varie en fonction :
- de la taille de l’entreprise,
- du public concerné (majoration pour les travailleurs défavorisés ou handicapés).
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts