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Il ne pourra être octroyée qu'une seule subvention au titre de Renaudais Initiatives par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations du conseil communautaire autorisant les subventions).
Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement")
Objectifs
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES :
- Aménagement immobilier :
* Création, modernisation et extension du local professionnel,
* Agencement et mobilier amortissable,
* Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation,
* Travaux liés aux économies d'énergie,
* Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
* Création, modernisation et extension du local professionnel,
* Agencement et mobilier amortissable,
* Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation,
* Travaux liés aux économies d'énergie,
* Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
* Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
- Devanture :
* Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
* Rénovation de vitrines ;
- Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
* Équipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
* Achat et équipement neufs ;
- Matériel : investissement apportant une réelle plus value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal (renouvellement à l'identique),
Investissements inéligibles :
- Mobilier non spécifique à une activité,
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié),
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers,
- Matériels en crédit-bail,
- Acquisitions foncières.
- Devanture :
* Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
* Rénovation de vitrines ;
- Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
* Équipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
* Achat et équipement neufs ;
- Matériel : investissement apportant une réelle plus value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal (renouvellement à l'identique),
Investissements inéligibles :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel,
- Appareils de télécommunications, - Mobilier non spécifique à une activité,
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié),
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers,
- Matériels en crédit-bail,
- Acquisitions foncières.
Bénéficiaires
Artisans, commerçants et prestataires de services :
- inscrits (ou en cours d'inscription) au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
- dont le chiffre d'affaires annuel HT est inférieur à 800 000 €,
- à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.
Secteurs d'activité exclus :
- Commerces de gros,
- Commerces non sédentaires (qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire Castelrenaudais),
- Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc.),
- Pharmacies,
- Commerces saisonniers.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
Il ne pourra être octroyée qu'une seule subvention au titre de Renaudais Initiatives par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations du conseil communautaire autorisant les subventions).
L'aide n'est pas cumulable avec l'aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts