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Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales
Objectifs
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Exonération pour la mise à disposition de PEE.
Bénéficiaires
Employeurs concernés :
Toutes les entreprises quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique.
Le PEE peut également être mis en place à un niveau autre que l'entreprise : soit entre plusieurs entreprises précisément dénommées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères. Dans ce cas, on parle de plan d'épargne interentreprises (PEI).
Publics concernés :
- Tous les salariés de l'entreprise (seule une durée minimale d'ancienneté pourra être exigée, cette durée ne pouvant excéder 3 mois),
- Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés : chefs de ces entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Toutes les entreprises quelles que soient la nature de leur activité et leur forme juridique.
Le PEE peut également être mis en place à un niveau autre que l'entreprise : soit entre plusieurs entreprises précisément dénommées, soit au niveau professionnel, soit au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères. Dans ce cas, on parle de plan d'épargne interentreprises (PEI).
Publics concernés :
- Tous les salariés de l'entreprise (seule une durée minimale d'ancienneté pourra être exigée, cette durée ne pouvant excéder 3 mois),
- Dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 1 et 250 salariés : chefs de ces entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
Montant
Exonérations sociales
- sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale,
- forfait social de 10 %.
- sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale,
- forfait social de 10 %.
Pour 2022, le taux de 10 % s'applique aux abondements de l'employeur sur un plan d'épargne entreprise (PEE) qui complètent les versements des bénéficiaires consacrés à l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissement de l'entreprise ou d'une entreprise du groupe.
Exonérations fiscales
- déduction du bénéfice imposable,
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction).
Exonérations fiscales
- déduction du bénéfice imposable,
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction).
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts