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Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux
Objectifs
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Prise en charge facultative par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant les modes alternatifs à la voiture individuelle suivants :
- vélo ou vélo électrique ou engin de déplacement personnel motorisé ;
- covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
- transports publics de personnes (à l'exception des frais d'abonnement dont le remboursement à hauteur de 50 % est obligatoire) ;
- autres services de mobilité partagée (vélos électriques ou trottinettes électriques en libre-service par exemple).
Bénéficiaires
Employeurs.
Montant
Exonération sur le revenu dans la limite globale de 500 € par an , dont 200 € au maximum pour les frais de carburant.
Dans ces mêmes limites, les sommes ainsi versées par l’employeur sont exonérées de toute cotisation d’origine légale ou d’origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, cotisations au régime d’assurance chômage (y compris AGS), taxe d’apprentissage, participation formation, etc.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts