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Assurance Change Contrat
Objectifs
Permettre aux entreprises exportatrices sans concurrence avérée et n'ayant pas accès au marché à terme, de conclure un contrat d'exportation en devises (hors opérations de négoce international) sans supporter le risque de variation de la devise par rapport à l'euro.
L'Assurance Change Contrat permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa conclusion.
L'Assurance Change Contrat permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa conclusion.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Contrats ponctuels d'un montant maximum de 15 M€, dans les devises :
- Dollar US ;
- Livre sterling ;
- Franc suisse ;
- Dollar canadien ;
- Dollar de Singapour ;
- Yen ;
- Couronne Norvégienne ;
- Couronne Suédoise ;
- Couronne Danoise ;
- Dollar Australien ;
- Dollar Néo-Zélandais.
Bénéficiaires
Entreprises françaises :
- qui négocient de gré à gré et se voient parfois imposer une devise autre que l'euro dans les derniers temps de la négociation par leurs acheteurs étrangers,
- ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance),
- sans concurrence avérée,
- n'ayant pas accès au marché à terme.
- qui négocient de gré à gré et se voient parfois imposer une devise autre que l'euro dans les derniers temps de la négociation par leurs acheteurs étrangers,
- ayant signé la police d’abonnement (conditions générales applicables à ce type d’assurance),
- sans concurrence avérée,
- n'ayant pas accès au marché à terme.
Montant
Couverture à hauteur de 100 % de la perte de change de l'entreprise.
La prime d'assurance, pour laquelle un montant minimum de 150 € est appliqué, varie en fonction de la devise garantie et de la durée de validité (6, 9 ou 12 mois) appliquée au montant garanti.
Non restituable, elle est payée en totalité lors de la fixation du cours garanti.
La prime d'assurance, pour laquelle un montant minimum de 150 € est appliqué, varie en fonction de la devise garantie et de la durée de validité (6, 9 ou 12 mois) appliquée au montant garanti.
Non restituable, elle est payée en totalité lors de la fixation du cours garanti.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts