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Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
Objectifs
Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Accueil de stagiaires.
Bénéficiaires
Entreprises accueillant un ou plusieurs stagiaires.
Stagiaires concernés par le dispositif de franchise :
- les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ;
- les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
- les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Les bénéficiaires d’un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.
Ne sont notamment pas concernés par la franchise :
- stagiaires huissiers qui accomplissent un stage professionnel rémunéré et sont salariés de l’étude d’huissier ;
- notaires stagiaires ;
- stagiaires greffiers ;
- étudiants en médecine participant à l’activité hospitalière appelés étudiants hospitaliers rémunérés par le groupe hospitalier auquel l’université est rattachée (ils sont salariés sous contrat à durée déterminée, rattachés à une caisse de Sécurité sociale non étudiante, et cotisent pour la retraite) ;
- professeurs des écoles stagiaires ;
- géomètres-experts stagiaires inscrits au registre des stages bénéficient d’un contrat de travail ;
- animateurs stagiaires préparant le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Stagiaires concernés par le dispositif de franchise :
- les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique ;
- les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
- les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Les bénéficiaires d’un dispositif d'initiation aux métiers en alternance" (Dima) - qui a remplacé le dispositif des apprentis juniors - sont également concernés par la franchise.
Ne sont notamment pas concernés par la franchise :
- stagiaires huissiers qui accomplissent un stage professionnel rémunéré et sont salariés de l’étude d’huissier ;
- notaires stagiaires ;
- stagiaires greffiers ;
- étudiants en médecine participant à l’activité hospitalière appelés étudiants hospitaliers rémunérés par le groupe hospitalier auquel l’université est rattachée (ils sont salariés sous contrat à durée déterminée, rattachés à une caisse de Sécurité sociale non étudiante, et cotisent pour la retraite) ;
- professeurs des écoles stagiaires ;
- géomètres-experts stagiaires inscrits au registre des stages bénéficient d’un contrat de travail ;
- animateurs stagiaires préparant le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Montant
N'entre pas dans la base de calcul des cotisations, la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts