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Crédit d'impôt Famille
Objectifs
Aider les entreprises à supporter le coût des rémunérations, indemnisations et formations accordées à leurs salariés dans un contexte familial en leur offrant deux crédits d'impôt.
Le bénéfice du CIF s'applique aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt de 50 % : dépenses :
* servant à financer la création et le fonctionnement d'une halte-garderie et d'une crèche, soit exploitée directement par l'entreprise, soit exploitée selon un mode inter-entreprises, et assurant l'accueil des enfants de moins de 3 ans des salariés de l'entreprise ;
* effectuées directement par l'entreprise, en contrepartie de prestations d'accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés, au profit d'organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie, la participation financière de l'entreprise devant être proportionnelle au service rendu par l'établissement d'accueil
- Dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt de 25 % : dépenses servant à financer des activités entrant dans le champ des services à la personne,
* effectuées directement par l'entreprise, en contrepartie de prestations d'accueil des enfants à charge de moins de 3 ans de ses salariés, au profit d'organismes publics ou privés exploitant une crèche ou une halte-garderie, la participation financière de l'entreprise devant être proportionnelle au service rendu par l'établissement d'accueil
- Dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt de 25 % : dépenses servant à financer des activités entrant dans le champ des services à la personne,
Bénéficiaires
Entreprises imposées d'après leur bénéfice réel.
Montant
- Crédit d'impôt sur les sociétés représentant 50 % des dépenses éligibles engagées ;
- Crédit d'impôt représentant 25 % des dépenses engagées au titre de l'aide financière du comité d'entreprise et de l'entreprise dans le cadre des services à la personne.
Le crédit d'impôt est limité à 500 000 € par entreprise, y compris pour les sociétés de personnes.
- Crédit d'impôt représentant 25 % des dépenses engagées au titre de l'aide financière du comité d'entreprise et de l'entreprise dans le cadre des services à la personne.
Le crédit d'impôt est limité à 500 000 € par entreprise, y compris pour les sociétés de personnes.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts