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SCOPINVEST - Titre participatif
Objectifs
- Renforcer les fonds propres ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
None
Bénéficiaires
Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
Montant
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.
Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Les titres participatifs seront rachetés :
- soit par les associés de la SCOP,
- soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres.
Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale.
Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts