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Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Objectifs

- Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,
- Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
- Investissement logiciel spécifique.

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Ne sont pas éligibles :
- le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
- les équipements roulants et/ou d’occasion.

Bénéficiaires

- Entreprises,
- Associations,
- Collectivités.

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts