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Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Objectifs
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) sont destinés aux salariés qui participent à la création de PME à fort potentiel de développement. Ces bons sont émis selon certaines conditions et sont incessibles.
Les gains réalisés lors de la cession des titres acquis au moyen de ces bons bénéficient d'un régime fiscal et social de faveur.
Les gains réalisés lors de la cession des titres acquis au moyen de ces bons bénéficient d'un régime fiscal et social de faveur.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
None
Bénéficiaires
- Salariés,
- Dirigeants soumis au régime fiscal des salariés.
- Dirigeants soumis au régime fiscal des salariés.
Montant
Les gains réalisés lors de la cession de BSPCE sont imposables selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières dans les conditions suivantes :
- ils sont exonérés d'impôt lorsque les droits du cédant ou son conjoint, ascendants, descendants n'ont pas dépassé ensemble 25 % des bénéfices de la société à un moment quelconque au cours des 5 dernières années et si les titres ne sont pas revendus dans les 5 années suivantes ;
- le taux est porté à 30 % (+ CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle au prélèvement social) lorsque le salarié exerce son activité dans la société depuis moins de 3 ans à la date de cession des titres.
- ils sont exonérés d'impôt lorsque les droits du cédant ou son conjoint, ascendants, descendants n'ont pas dépassé ensemble 25 % des bénéfices de la société à un moment quelconque au cours des 5 dernières années et si les titres ne sont pas revendus dans les 5 années suivantes ;
- le taux est porté à 30 % (+ CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle au prélèvement social) lorsque le salarié exerce son activité dans la société depuis moins de 3 ans à la date de cession des titres.
Les salariés détenteurs de BSPCE pourront bénéficier d’une décote sur le prix d’exercice de leurs bons par rapport au prix d’acquisition payé par les investisseurs lors de la dernière levée de fonds de la société, lorsqu’ils ne disposent pas des mêmes droits.
Lorsque les droits des titres résultant de l'exercice du bon ne sont pas au moins équivalents à ceux des titres émis lors d'une telle augmentation de capital, ce prix d'émission peut également, pour déterminer le prix d'acquisition du titre souscrit en exercice du bon, être diminué le cas échéant d'une décote correspondant à cette différence.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts