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Prêt d'amorçage
Toutes les dépenses du programme d'innovation.
Petite entreprise (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d'euros) réunissant toutes les conditions suivantes :
- innovante,
- de moins de 5 ans,
- en phase d’amorçage,
- ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.
Montant
- Minimum : 50 000 euros.
- Maximum : 100 000 euros par intervention de Bpifrance seule, porté à 300 000 euros dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.
- Montant plafonné aux fonds propres de l'emprunteur (apports initiaux, prêts d'honneur).
Durée/Amortissement
Durée sur 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
Conditions financières
Un taux variable indexé sur Euribor 3 mois moyen selon barème en vigueur.
Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être requise.
Partenariats avec les Régions
L’intervention de la Région en garantie permet de porter le montant maximum du Prêt d’Amorçage préparatoire à la levée de fonds à 300 000 euros. Les modalités sont définies par conventions.