Accueil Aides publiques Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Objectifs

Soutenir les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

None

Bénéficiaires

- Établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition, qu'ils soient classés ou non "Art et essai" ;

- Autres établissements de spectacles cinématographiques.

Les établissements spécialisés dans la projection de films visés par l'art. 279 bis, 3° du Code Général des Impôts sont exclus du dispositif.

Montant

Exonération de 100 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieur à 450 000 au cours de l'année précédant celle de l'imposition (qu'ils soient classés ou non "Art et essai" au titre de l'année de référence).
Exonération de 33 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les autres établissements de spectacles cinématographiques.

Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts