Accueil Aides publiques Aide aux entreprises agro-alimentaires

Aide aux entreprises agro-alimentaires

Objectifs

Soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d’investissement significatif.

Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Opérations prioritaires :
- projets utilisant les ressources locales,
- projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires,
-    projets qui concourent à valoriser l’image du département de l’Ardèche,
-    projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires,
-    projets industriels agroalimentaires exogènes.

Une attention particulière sera également portée à l'incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l'entreprise.

Dépenses éligibles :

- achat de matériels et équipements, neufs,

- investissements immatériels directement liés à l’investissement : achat de logiciels informatiques, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences, études de faisabilité.

Bénéficiaires

Entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000).

Les entreprises personnelles sont exclues du dispositif.

Montant

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts