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Le calcul se fera sur la base de 3 000 € par emploi au maximum en fonction des besoins financiers nécessaires au projet de reprise et à concurrence des fonds apportés par les actionnaires. L’effet de levier sur les financements bancaires sera recherché.
Aide à la reprise des entreprises en difficulté
Objectifs
Encourager la reprise d’entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Aide au conseil : recours à des conseils externes en vue d’accompagner l’entreprise dans la réalisation d’un diagnostic stratégique, dans l’élaboration d’un plan de redressement par un cabinet conseil ;
- Financement de l'entreprise : consolidation de la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés ;
- Financement de la reprise d’entreprises en difficulté à la barre du tribunal.
- Financement de l'entreprise : consolidation de la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés ;
- Financement de la reprise d’entreprises en difficulté à la barre du tribunal.
Bénéficiaires
- PME, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) relevant des secteurs :
* industriels,
* artisanat de production,
* commerce de gros interentreprises,
* services innovants (numérique, informatique, etc.),
* prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), * structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement,
* BTP ;
- Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire relevant de ces secteurs d’activités.
L'entreprise devra être :
- soit en une situation de pré-difficulté se caractérisant par :
* des fondamentaux dégradés (baisse importante du chiffre d’affaires, forte dégradation des fonds propres et de la trésorerie, incidents de paiement, graves problématiques organisationnelles, etc.), et/ou,
* un accompagnement préventif tel que échelonnement de dettes (publiques ou privées), médiation du crédit, conciliation, mandat ad ’hoc, demande de chômage partiel, etc ;
- soit en difficulté :
* lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes cumulée,
* lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité (procédure de redressement judiciaire,procédure de liquidation judiciaire et procédure de sauvegarde).
Dans le cas de la reprise d’entreprise en difficulté à la barre du Tribunal de Commerce, l’entreprise qui dépose une offre de reprise est éligible.
* industriels,
* artisanat de production,
* commerce de gros interentreprises,
* services innovants (numérique, informatique, etc.),
* prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), * structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement,
* BTP ;
- Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire relevant de ces secteurs d’activités.
L'entreprise devra être :
- soit en une situation de pré-difficulté se caractérisant par :
* des fondamentaux dégradés (baisse importante du chiffre d’affaires, forte dégradation des fonds propres et de la trésorerie, incidents de paiement, graves problématiques organisationnelles, etc.), et/ou,
* un accompagnement préventif tel que échelonnement de dettes (publiques ou privées), médiation du crédit, conciliation, mandat ad ’hoc, demande de chômage partiel, etc ;
- soit en difficulté :
* lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes cumulée,
* lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité (procédure de redressement judiciaire,procédure de liquidation judiciaire et procédure de sauvegarde).
Dans le cas de la reprise d’entreprise en difficulté à la barre du Tribunal de Commerce, l’entreprise qui dépose une offre de reprise est éligible.
Montant
- Aide au conseil : prise en charge de la prestation par la région ;
- Financement de l'entreprise : avance remboursable :
* sans garantie,
* d'une durée de 5 ans dont un an de différé,
* à taux zéro,
* de 200 000 € maximum ;
- Financement de la reprise d’entreprises en difficulté à la barre du tribunal : avance remboursable :
* sans garantie,
* d'une durée de 5 ans dont un an de différé,
* à taux zéro,
* de 400 000 € maximum.
- Financement de l'entreprise : avance remboursable :
* sans garantie,
* d'une durée de 5 ans dont un an de différé,
* à taux zéro,
* de 200 000 € maximum ;
- Financement de la reprise d’entreprises en difficulté à la barre du tribunal : avance remboursable :
* sans garantie,
* d'une durée de 5 ans dont un an de différé,
* à taux zéro,
* de 400 000 € maximum.
Le calcul se fera sur la base de 3 000 € par emploi au maximum en fonction des besoins financiers nécessaires au projet de reprise et à concurrence des fonds apportés par les actionnaires. L’effet de levier sur les financements bancaires sera recherché.
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Sources
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