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Cap R&D&I Centre-Val de Loire
Objectifs
Promouvoir les programmes de R&D&I dans les entreprises.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets
- de recherche et de développement – CAP R&D&I - volet R&D ;
- d'innovation de procédé et d’organisation pour les PME - CAP R&D&I - volet R&D ;
- d'innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial) - CAP R&D&I - volet Innovation;+;
Dépenses éligibles :
- frais de personnel affectés au projet,
- dépenses externes liées au projet, hors foncier ;
- lorsque le « matériel » et le « bâtiment » ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet et à leur taux d’utilisation, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
- de recherche et de développement – CAP R&D&I - volet R&D ;
- d'innovation de procédé et d’organisation pour les PME - CAP R&D&I - volet R&D ;
- d'innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial) - CAP R&D&I - volet Innovation;+;
Dépenses éligibles :
- frais de personnel affectés au projet,
- dépenses externes liées au projet, hors foncier ;
- lorsque le « matériel » et le « bâtiment » ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet et à leur taux d’utilisation, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
Sont exclues : modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants et à d’autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.
Bénéficiaires
Entreprises immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre-Val de Loire qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d'innovation.
Secteurs d'activité éligibles :
- Industrie,
- Artisanat;
- Services à l'entreprise,
- Tourisme.
Sont exclus :
- les activités de négoce/commerce de gros,
- les activités de la distribution/transport,
- les réseaux de franchise ou de concessions,
- les professions libérales,
- les activités de services aux particuliers,
- les organismes de formation.
Secteurs d'activité éligibles :
- Industrie,
- Artisanat;
- Services à l'entreprise,
- Tourisme.
Sont exclus :
- les activités de négoce/commerce de gros,
- les activités de la distribution/transport,
- les réseaux de franchise ou de concessions,
- les professions libérales,
- les activités de services aux particuliers,
- les organismes de formation.
Montant
En fonction des projets, l'aide pourra être versée :
- pour les projets de R&D&I : sous forme de subvention, le cas échéant en avance remboursable
- pour les projets d'innovation technologique : sous forme d'avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 1 an maximum.
Aide plafonnée à 400 000 € et représentant :
- en l'absence de bonification financière :
* 40 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable
* 20 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention
- en cas de bonification financière :
* 50 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable
* 25 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention
Les taux d’intervention peuvent être majorés dans le cas d'une PME, d'un projet collaboratif, du type de recherche.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- pour les projets de R&D&I : sous forme de subvention, le cas échéant en avance remboursable
- pour les projets d'innovation technologique : sous forme d'avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 1 an maximum.
Aide plafonnée à 400 000 € et représentant :
- en l'absence de bonification financière :
* 40 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable
* 20 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention
- en cas de bonification financière :
* 50 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable
* 25 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention
Les taux d’intervention peuvent être majorés dans le cas d'une PME, d'un projet collaboratif, du type de recherche.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
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