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Cap Emploi/Formation Centre-Val de Loire
Objectifs
Le Contrat d'appui aux projets de création d'emplois (Cap Emploi/Formation Centre Val de Loire) vient
- renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi ;
- répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant ou pérennisant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques ainsi que dans le cadre d’actions mutualisées de GPECT.
Le dispositif dispose de deux volets : Emploi et Formation.
- renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi ;
- répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant ou pérennisant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques ainsi que dans le cadre d’actions mutualisées de GPECT.
Le dispositif dispose de deux volets : Emploi et Formation.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Assiette de référence
- Volet Emploi :
* création nette minimum d'emplois ETP (équivalent temps plein) en CDI sur 3 ans, avec un plafond de 100 emplois et 400 000 € ;
* pour la reprise d'entreprise en difficulté : reprise des emplois ETP en CDI.
- Volet Formation :
* Frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation,
* Frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation,
* Autres dépenses courantes (matériaux et fournitures) directement et exclusivement liées au projet de formation,
* Amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause,
* Coûts des services de conseil liés au projet de formation,
* Lorsque les aides sont octroyées à des PME, les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux). Seules peuvent être prises en considération les heures durant lesquelles les salariés ont effectivement participé à la formation, déduction faite des heures productives.
- Volet Emploi :
* création nette minimum d'emplois ETP (équivalent temps plein) en CDI sur 3 ans, avec un plafond de 100 emplois et 400 000 € ;
* pour la reprise d'entreprise en difficulté : reprise des emplois ETP en CDI.
- Volet Formation :
* Frais de personnel des formateurs, pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation,
* Frais de déplacement des formateurs et des participants à la formation,
* Autres dépenses courantes (matériaux et fournitures) directement et exclusivement liées au projet de formation,
* Amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause,
* Coûts des services de conseil liés au projet de formation,
* Lorsque les aides sont octroyées à des PME, les coûts de personnel des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux). Seules peuvent être prises en considération les heures durant lesquelles les salariés ont effectivement participé à la formation, déduction faite des heures productives.
Bénéficiaires
Volet « Emploi » :
Entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du secteur du tourisme, immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre - Val de Loire qui :
- créent ou implantent un nouvel établissement,
- ou étendent un établissement existant,
- ou démarrent une activité nouvelle (changement dans les produits ou les process),
- ou reprennent une entreprise en difficulté,
et dont les projets d’investissements se traduisent par des créations d’emplois.
Volet « Formation » :
Entreprises immatriculées au RCS en région Centre - Val de Loire ou inscrites au RM qui mettent en oeuvre un programme important de développement des compétences des salariés, ponctuel ou élaboré sur un, deux ou trois ans.
Sont exclues :
- les entreprises de la grande distribution,
- les entreprises faisant partie d’un réseau de franchises ou de concessions,
- les professions libérales,
- les services à la personne,
- les organismes de formation.
Entreprises du secteur industriel, du secteur artisanal, du secteur des services à l'entreprise, du secteur du tourisme, immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre - Val de Loire qui :
- créent ou implantent un nouvel établissement,
- ou étendent un établissement existant,
- ou démarrent une activité nouvelle (changement dans les produits ou les process),
- ou reprennent une entreprise en difficulté,
et dont les projets d’investissements se traduisent par des créations d’emplois.
Volet « Formation » :
Entreprises immatriculées au RCS en région Centre - Val de Loire ou inscrites au RM qui mettent en oeuvre un programme important de développement des compétences des salariés, ponctuel ou élaboré sur un, deux ou trois ans.
Sont exclues :
- les entreprises de la grande distribution,
- les entreprises faisant partie d’un réseau de franchises ou de concessions,
- les professions libérales,
- les services à la personne,
- les organismes de formation.
Montant
Volet « Emploi » :
Aide limitée dans tous les cas à 400 000 € et représentant :
- 2 850 € par emploi, hors zone AFR ou hors zone Fonds Sud pour les PME (3000 € si bonification),
- 4 750 € par emploi, pour les PME en zone AFR et en zone Fonds Sud (5 000 € si bonification),
- 4 500 € par emploi, pour les entreprises de plus de 249 salariés en zone AFR (5 000 € si bonification).
L'aide est versée :
- pour les PME, sous forme de subvention,
- pour les grandes entreprises, prioritairement sous forme d'avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum.
Volet « Formation » :
Subvention proportionnelle à l'effort de l'entreprise et à l'évaluation qualitative du plan de formation par les services du Conseil régional selon les priorités régionales, et plafonné à 50 % des dépenses retenues
Règles de cumul :
L'aide n'est pas cumulable avec tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette de dépenses éligibles)
L’aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite du cumul et d’un encours global d’aides régionales de 400 000 € (aides octroyées et/ou restant à rembourser) ; ceci toutes formes d’aides confondues (avances remboursables ou subventions).
Les aides de faibles montants inférieures ou égales à 20 000 € sont limitées à 3 projets dont un investissement maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Aide limitée dans tous les cas à 400 000 € et représentant :
- 2 850 € par emploi, hors zone AFR ou hors zone Fonds Sud pour les PME (3000 € si bonification),
- 4 750 € par emploi, pour les PME en zone AFR et en zone Fonds Sud (5 000 € si bonification),
- 4 500 € par emploi, pour les entreprises de plus de 249 salariés en zone AFR (5 000 € si bonification).
L'aide est versée :
- pour les PME, sous forme de subvention,
- pour les grandes entreprises, prioritairement sous forme d'avance remboursable à taux zéro, sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date du dernier versement après un différé de remboursement de 1 an maximum.
Volet « Formation » :
Subvention proportionnelle à l'effort de l'entreprise et à l'évaluation qualitative du plan de formation par les services du Conseil régional selon les priorités régionales, et plafonné à 50 % des dépenses retenues
Règles de cumul :
L'aide n'est pas cumulable avec tout autre dispositif régional sur le même projet de développement (même assiette de dépenses éligibles)
L’aide est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite du cumul et d’un encours global d’aides régionales de 400 000 € (aides octroyées et/ou restant à rembourser) ; ceci toutes formes d’aides confondues (avances remboursables ou subventions).
Les aides de faibles montants inférieures ou égales à 20 000 € sont limitées à 3 projets dont un investissement maximum sur 3 ans (hors bonus RH Export).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
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