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Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Objectifs

Soutenir la mesure, le suivi, les démarches d’investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Actions d'optimisation de la performance énergétique de l'entreprise.

- Enrichissement des démarches de management de l’énergie :

  • conception et élaboration d’un plan de mesurage selon la norme EN 17267 ;
  • accompagnement au changement de comportement pour impliquer le personnel de l’entreprise dans le processus d’amélioration continue ;
  • mise en œuvre de chantiers kaizen Énergie.

 

- Préparation des investissements dans l’efficacité énergétique et/ou la décarbonation :

  • étude de la faisabilité d’un investissement de performance énergétique ou de décarbonation (autre que ceux éligibles au Fonds Chaleur) sur les procédés ou les utilités ;
  • définition et suivi d’un commissionnement, démarche intégrée pour la maîtrise de l’efficacité de l’investissement de la phase étude à la vérification des performances et à sa bonne utilisation.

 

- Apport des scénarios d’optimisation d’une utilité ou procédé en terme d’efficacité énergétique et/ou de décarbonation.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur du secteur industriel.

Montant

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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