Aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages

Soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires.

Exemples d'investissements éligibles :

• équipements de pesées ;
• camions frigorifiques ;
• acquisitions d’entrepôt ;
• plateformes de collecte ;
• cantines solidaires ;
• ateliers de transformation de type conserverie ;
• équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers ;
• etc.

La mutualisation des moyens au bénéfice de plusieurs partenaires est souhaitée.
Les projets intégrés dans une logique territoriale ou un Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont prioritaires. 

Ne sont pas éligibles :

• Achat de terrain ;
• Renouvellement d'investissement ;
• Projets ne portant pas majoritairement sur des flux détournés du gaspillage ;
  
• Opérations en vue de réemploi/réutilisation (éligibles au titre des aides au réemploi, à la réparation, et à la réutilisation), les invendus non alimentaires n’étant pas considérés comme du réemploi puisque n’ayant pas encore été utilisés.

Acteurs publics ou privés.

Subvention représentant 55 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est majoré de :

• 15 % pour l'Outre-Mer ;
• 5 % pour la Corse.

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