Etudes préalables pour la lutte contre les gaspillages

Soutenir les acteurs publics ou privés pour des études leur permettant d’identifier les leviers d’actions de lutte contre le gaspillage.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Accompagnement de projets permettant de limiter les pertes ou invendus :
- En production et fabrication,
- Lors de leur transformation ou de leur préparation,
- Lors de leur stockage ou de leur transport,
- Lors de leur distribution,
- Par les clients et les consommateurs,
- Grâce à une amélioration du circuit de vente ou à de la valorisation par des associations.

Pour le gaspillage alimentaire :

• Diagnostics territoriaux du gaspillage alimentaire (acteurs, volumes, coût, impact environnemental) ;
• Études dans le cadre de développement d’outils permettant de contribuer aux données d’un observatoire ;
• Diagnostics d’opérations groupées en coopératives agricoles, métiers de bouche, grande distribution, secteur de la logistique, restauration commerciale, marchés de plein vents, foyers ;
• Etude d’opportunité à la mise en place d’un REGAL à l’échelle d’un territoire ;
• Études de faisabilité sur le modèle économique d’une activité valorisant des produits habituellement perdus (dans le cadre uniquement de valorisation pour la consommation humaine) ;
• Études de faisabilité pour la mise en place d’un équipement collectif.

Les projets intégrés dans une logique territoriale ou un Projet Alimentaire Territorial (PAT) sont prioritaires.

 
Pour les invendus non alimentaires :

• Diagnostic des invendus non alimentaires et plan d’action de réduction à l’échelle d’une entreprise ou d’un groupe ;
• Etude de faisabilité pour la mise en place d’outils de prévention des invendus non alimentaires.

 

Tous les coûts liés à l’étude sont éligibles. Ils peuvent être éventuellement plafonnés notamment pour les études de diagnostics (50 000 €) ou pour les études d’accompagnement de projet (100 000 €). 

Ne sont pas éligibles :

• Observatoires dédiés au gaspillage (ces projets s’intègrent aux observatoires déchets / économie circulaire de niveau régional) ;
• Diagnostics en restauration collective publique et privée et pour les industries agroalimentaires.

Acteurs publics et privés.

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.

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