Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services

Soutenir les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Etudes d’accompagnement de projet (éventuellement avec diagnostic intégré) visant la mise en œuvre et le déploiement d’une démarche d’écoconception de produits, biens et services.

Ne sont pas éligibles :

• études diagnostics standards visant simplement à effectuer une évaluation environnementale multicritères sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit et à identifier les leviers d’écoconception susceptibles d’être mis en œuvre peuvent être accompagnées via le dispositif Diag Ecoconception géré par Bpifrance ;
  
• études visant à accompagner l’entreprise vers le respect de l’ensemble des prescriptions de référentiels de l’Ecolabel européen avec comme objectif la certification ;
• Projet d’affichage environnemental à la fois sans objectif d’amélioration des performances environnementales et hors expérimentation spécifique ;
• Projet de R&D visés par l’appel à projets Perfecto ;
• Réalisation d’évaluations environnementales ;
  
• Investissements matériels, travail de développement commercial de la filière et marketing promotionnel.

Entreprises de toutes tailles.

Sont particulièrement concernés les secteurs suivants :

• mode durable (textile) ;
• agro-alimentaire ;
• filières alimentaires.
• numérique.

Subvention représentant 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise, ce taux étant appliqué à une assiette plafonnée à 150 000 € (50 000 € pour la partie diagnostic, 100 000 € pour la partie mise en œuvre).

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