Aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore

Permettre aux TPE d'investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

• Acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d’énergie ;
• Acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables (à l’exclusion de l’éolien) visant l’autoconsommation.

 

Investissements prioritaires :

- Pour l’alimentaire :

• Equipements de cuisson : four, marmite, autocuiseur, autoclave, sauteuse ;
• Equipement frigorifique / récupération de chaleur.

 

- Pour l’activité de fabrication :

• Système de chauffage atelier / Isolation ;
• Système air comprimé ;
• Variateur de vitesse ;
• Machine de production très consommatrice d’énergie.

- Pour les activités de services :

• Equipement cabine de peinture ;
• Système de chauffage atelier / isolation ;
• Système air comprimé.

 

Ne sont pas éligibles :

•  véhicules (routiers, engins de chantier, de livraison, remorques, etc.) ;
• matériel d’occasion vendu par des particuliers ;
• investissements dont la durée d’amortissement est inférieure à trois ans ;
• matériels/logiciels de bureau (bureautique, mobilier, téléphonie, etc) ;
• investissement acquis en crédit-bail, location, leasing ;
• acquisition de nouveaux équipements non liés aux économies d’énergie ;
• frais de formation et de transport ;
• frais d’assurance, de garantie et de notaire ;
  
• coût des terrains, d’acquisition d’immobilier, la réalisation de VRD, les aménagements extérieurs (parking, espace vert, etc.) ;
• travaux (gros-œuvre, extension de bâtiment...) et les aménagements de bâtiments à l’exception de petits aménagements liés directement à l’installation des équipements matériels éligibles ;
• petit matériel type ampoules LED.

TPE :

• ayant une surface de point de vente inférieure à 700 m²
• en phase de création, de reprise ou de développement ;
• indépendantes (y compris franchisées) ;
• inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
• dont l’activité est soumise à l’utilisation d’équipements énergivores, ayant soit une puissance disponible d’électricité supérieure à 36 kilovoltampères et qui ne bénéficient pas du tarif règlementé de l’énergie, soit une consommation de gaz supérieure à 4 200 kWh/mois.

 

Les activités les plus concernées et donc prioritaires sont :

• l’alimentaire (boulangeries, chocolateries, boucheries, salaison, restauration) ;
• l’activité de fabrication (scieries, mécanique, usinage, imprimerie, menuiseries, métaux) ;
• les activités de services (carrosseries, mécanique auto).

 

Ne sont pas éligibles :

• entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;
• succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;
• SCI ;
• professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes, etc.), les datacenters ;
• activités de production d’électricité ou de chaleur ;
• activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région ;
• services à la personne, micro-crèches ;
• artisans du BTP ;
• maisons de santé ;
• entreprises situées dans galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville ;
• entreprises situées dans les zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie pour toutes les communes au sein des Métropoles et pour les communes de plus de 5 000 habitants sur les autres territoires.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la réglementation européenne.

L'aide n'est pas cumulable avec :

• le dispositif classique d’aide à l’investissement au bénéfice des commerçants et artisans ;
• les aides d’urgence mobilisées au titre des addenda au dispositif « Financer mon investissement  "Commerce et Artisanat " ;
• ou tout autre dispositif régional en subvention sur les mêmes dépenses.

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