Précédent
Page précédente
Amortisseur électricité
Objectifs
Accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
L'aide est mobilisable entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Réduction sur la facture d'électricité.
Bénéficiaires
Consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires :
- TPE ayant une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVa et PME ;
- Collectivités locales et leurs groupements, associations à but non lucratif et établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel, quelque soit leur taille.
Montant
L’amortisseur électricité se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs et sera donc répercuté au consommateur directement par le fournisseur.
C’est le fournisseur qui calculera, sous le contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Energie le montant versé contrat par contrat.
Le plafond d’aide est fixé à 320 €/MWh (0,32 kWh) sur 50 % des volumes d’électricité.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts