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Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings
Objectifs
Aider les collectivités et les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, afin de massifier les installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets en autoconsommation (individuelle ou collective) sans ou avec vente de surplus (sans tarif d’obligation d’achat ou complément de rémunération).
Dépenses éligibles :
- structure ombrière ;
- panneaux photovoltaïques ;
- pose ;
- raccordement ;
- instrumentation des installations et les équipements de mesure ;
- génie civil ;
- assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrise d’œuvre.
Ne sont pas éligibles :
- achat de foncier ;
- frais d’assurance ou bancaires ;
- frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes,
dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.) ; - aléas de chantier ;
- tous les types de travaux non directement reliés au projet d’ombrière.
Bénéficiaires
- Collectivités,
- Entreprises,
- Institutions,
- Associations.
Montant
Aide plafonnée à 300 000 € et pouvant représenter :
- 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts