Précédent
Page précédente

Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings

Objectifs

Aider les collectivités et les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, afin de massifier les installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Projets en autoconsommation (individuelle ou collective) sans ou avec vente de surplus (sans tarif d’obligation d’achat ou complément de rémunération).

Dépenses éligibles :

  • structure ombrière ;
  • panneaux photovoltaïques ;
  • pose ;
  • raccordement ;
  • instrumentation des installations et les équipements de mesure ;
  • génie civil ;
  • assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrise d’œuvre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • achat de foncier ;
  • frais d’assurance ou bancaires ;
  • frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes,
    dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.) ;
  • aléas de chantier ;
  • tous les types de travaux non directement reliés au projet d’ombrière.
Bénéficiaires
  • Collectivités,
  • Entreprises,
  • Institutions,
  • Associations.
Montant

Aide plafonnée à 300 000 € et pouvant représenter :

  • 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies qui nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de nos services et de vous fournir un contenu personnalisé.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.