France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Projets d'innovation" - Hauts-de-France

Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutienà l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Thématiques éligibles :

Projets s'inscrivant dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France :

• Bioraffineries et bioressources durables ;
• Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux ;
• Efficacité énergétique décarbonée ;
• Images, contenus et médias interactifs ;
• Intelligence Artificielle Embarquée ;
• Santé de précision et maladies civilisationnelles ;
• Ambition maritime ;
• Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.

 

Projets éligibles :

• projets favorisant la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Le sprojets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
• projets encourageant la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créant de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Starts-up, PME et ETI :

• dont l’effectif est inférieur à 500 salariés ;
• engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation - dont l’innovation non technologique - pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ;
• immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Hauts-de-France ;
• à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de
  leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance ;
• éligibles aux aides de l'Etat.

 

Les entreprises éligibles peuvent être éventuellement en cours de création.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficultés au sens de l’Union Européenne ;
• entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Aide financière sous forme de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.

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