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Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Aide renforcée

Objectifs

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.

 Dates de dépôt de la demande :

  • au titre des mois de septembre et octobre 2022 : à partir de fin novembre ;
  • au titre des mois de novembre et décembre 2022 : à partir de début 2023.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Compensation des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021.

 Périodes éligibles :

  • septembre et octobre 2022 ;
  • novembre et décembre 2022.
Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6% du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
  • ayant un excédent brut d’exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période.
Montant

Subvention :

  • jusqu'à 50 millions d’euros : le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021 ;
  • jusqu’à 150 millions d’euros (pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone) : le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
Informations complémentaires









































































































































































































































































































Sources
Financeurs
Contacts
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