Appel à projets : "Bâtiments démonstrateurs"

• Promouvoir l’efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments neufs et/ou en rénovation ;
• Soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et la rénovation de bâtiments très performants ;
• Favoriser le développement de filières en matériaux de construction biosourcés ;
• Développer une série de démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels, matériaux et/ou techniques constructives spécifiques, des méthodes d’organisation et de formation des professionnels du bâtiment, permettant la massification de la rénovation énergétique performante et de la construction de bâtiments BEPOS.

 

Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 2.1 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie.

La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.

Projets intégrant des matériaux biosourcés :

• en construction : bâtiments avec objectif de performance a minima BEPOS, comportant une production d’énergie renouvelable ;
• en rénovation : bâtiments avec objectif de performance a minima BBC rénovation.

 

Dépenses éligibles :

• études de conception préalable du bâtiment, études thermiques, STD/SED, études d’ingénierie écologiques ;
• maîtrise d’œuvre (obligatoire) ;
• travaux et investissements matériels liés à la performance énergétique ;
• instrumentation et outils de suivi.

Toute personne morale de droit public ou privé.

Subvention comprise entre 50 000 et 1,5 M €.

Le FEDER peut être sollicité jusqu’à hauteur de 60 % de l’assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d’aide publique défini par l’encadrement communautaire, variable selon la finalité du projet.

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