Aide à la rénovation des façades des entreprises artisanales et commerciales

Inciter les chefs d’entreprises à engager des travaux contribuant à :

• Embellir les façades commerciales ;
• Améliorer l’attractivité des commerces ;
• Offrir aux chalands l’image d’un linéaire commercial moderne et dynamique ;
• Valoriser la qualité urbaine.

 

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

• Travaux d’amélioration des façades commerciales ayant un impact significatif sur la
  qualité architecturale et esthétique de la devanture :
• Restructuration, rénovation, embellissement de la façade : vitrine, porte, enseigne, éclairage extérieur, stores, etc. (hors vitrophanies) ;
• Sécurisation de la façade du point de vente : rideau ou alarme anti-intrusion, caméra de vidéo-surveillance, etc. ;
• Mise en accessibilité du point de vente aux personnes en situation de handicap : porte automatique, rampe d’accès, traitement du seuil, éléments visuels et
  sonores, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

• honoraires d’architectes, de maîtres d’œuvre ;
• investissements prévus à la suite d’un sinistre.

Entreprises artisanales, commerciales, de services, cafés et/ou  restaurants en phase de création, reprise ou développement :

• inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• exerçant leurs activités sur le périmètre de la Métropole de Tours ;
• disposant d’un point de vente pour l’accueil du public n’excédant 400 m², ainsi qu’une vitrine commerciale visible de l’espace public (rue, place, etc.) ;
• viables, et avec un chiffre d’affaires annuel ou un prévisionnel de chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1 000 000 € HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires ;
• ayant principalement des particuliers comme clients ;
• à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre Val de Loire.

 

Pour les franchisés, la demande sera étudiée au cas par cas.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• pharmacies ;
• cabinets médicaux et professions paramédicales ;
• commerces de gros ;
• activités liées au tourisme (dont restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants, etc.) ;
• agences (banques, immobilières, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• SCI ;
• bailleurs et propriétaires non exploitants ;
• succursalistes ;
• entreprises en redressement judiciaire.

Subvention représentant 25 % des dépenses HT, comprise entre 1 000 et 4 000 €.

Il ne pourra être présenté qu’un seul dossier par point de vente pendant 3 ans.

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