Fonds A89 d’aide directe aux entreprises

Objectifs

Favoriser le maintien et le développement des activités économiques ;
Favoriser le maintien et la création de l’emploi ;
Favoriser l’attractivité économique ;
Favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements de capacité : investissements qui permettent de
satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu’il s’agisse d’un marché peu ou mal couvert ;
Investissements de productivité : investissements qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l’emploi existant ;
Investissements d’innovation : les investissements visés sont ceux qui permettent à l’entreprise de s’adapter à l’évolution du marché.

Peuvent être éligibles :

investissements immatériels ou incorporels (dépenses en communication, marketing et logiciel, ect.) sous réserve qu’ils rentrent dans l’une des trois catégories ci-dessus ;
matériel d’occasion sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine ;
fournitures et matériaux nécessaires pour la réalisation de travaux effectués en interne dans la mesure où ces travaux concernent des dépenses éligibles ;
investissements liés à la reprise ou à la création d’une activité sous réserve qu’ils ne fassent pas partie des dépenses exclues ci-dessous.

Ne sont pas éligibles :

investissement de remplacement : ceux qui concernent le renouvellement des équipements et des biens de production devenus obsolètes
investissement financier : ceux qui affectent des ressources financières sur un actif financier ;
dépenses liées à l’achat de fonciers (terrains et bâtiments) ;
investissement immobiliers (gros œuvre et second œuvre liés à la rénovation ou construction d’un bâtiment, terrasse, parking, etc.) à l’exception des travaux d’électricité et de plomberie ;
investissements qui ne seraient pas effectués sur le territoire ;
dépenses liées à une rénovation énergétique pour lesquelles il existe d’autres dispositifs d’aide ;
achat d’un fonds de commerce ;
constitution du stock ;
acquisitions réalisées en location par Option d’Achat ;
dépenses de fonctionnement (consommable, fournitures, etc.) ;
salaires dans les entreprises ;
coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même (travaux en régie) ;
missions de maîtrise d'œuvre, de mandat et de conduite d'opération relatives au projet (conception du projet, conduite et surveillance des travaux…) ainsi que les dépenses de mise en œuvre et de suivi du chantier ;
dépenses liées à un marché (publication d'annonces légales), à l'intervention du coordonnateur de sécurité, au contrôle technique ;
frais d'acquisitions foncières et immobilières et dépenses annexes (frais notariés, etc.) ;
véhicules à l’exceptions des véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire ;
frais de livraison.

Bénéficiaires

Micro entreprises/TPE (Très Petites Entreprises) :

dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;
dont le chiffre d’affaires annuel ou total du bilan est inférieur à 1 million d’euros ;
dont la surface du point de vente inférieure à 400 m² ;
qui sont en phase de création, de reprise ou de développement ;
qui sont indépendantes (y compris franchisées),
qui sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM),ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
qui sont à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

associations, exceptées celles qui présenteraient un projet à caractère économique, c’est-à-dire reconnues comme particulièrement porteuses pour le tissu économique local ;
entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;
succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;
exploitations agricoles ;
professions libérales réglementées dont l’activité n’est ni commerciale ni artisanale ;
professions médicales, paramédicales et proposant des pratiques de soins non conventionnelles ;
activités de production industrielle ;
offres d’hébergement touristique à l’exception des projets concernant les hébergements de plus de 10 couchages, détenteur d’un label 4 ou 5 épis selon la classification gite de France ou équivalent.

Montant

Subvention plafonnée à 8 000 € et représentant :

jusqu'à 30 % des dépenses éligibles en financements publics s'il y a un co-financement (programme LEADER, région, etc.) ;
jusqu'à 20 % des dépenses éligibles s'il n'y a pas de co-financement.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts