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Appel à projets CRESCE - Dispositif de soutien à l'économie productive & de proximité
Objectifs
Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.
La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Création, modernisation ou développement d’activité de production de biens ou de services sur tout le territoire de la Corse ;
- Création, modernisation ou développement d’activité commerciale sur un territoire prioritaire : zones rurales, Quartiers de la Politique de la Ville et cœurs de Ville Ajaccio et Bastia.
Dépenses éligibles : achats et aménagement d’équipements professionnels, notamment productifs, de véhicules de tournées, de véhicules à usage professionnel :
- Dépenses d’investissement visant notamment à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses) ; à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activités contre les effractions ; à favoriser l’accessibilité physique et numérique des entreprises à tous les publics ; à favoriser la transition écologique, énergétique et numérique ;
- Frais d’études, de conseil et d’accompagnement liés aux investissements matériels et/ou au développement d’activités particulièrement performants ou novateurs en matière d’environnement, d’économie sociale et solidaire, de digitalisation et d’innovation.
Ne sont pas éligibles : dépenses de mise en conformité règlementaire.
Bénéficiaires
Entreprises :
- basées en Corse ;
- industrielles, commerciales, artisanales ou de services, de proximité ;
- ayant moins de 11 salariés ;
- dont le dernier chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ HT.
Ne sont pas éligibles :
- Sociétés Civiles Immobilières qui n’ont pas de lien avec une société d’exploitation susceptible d’être retenue au terme de l’évaluation, et plus généralement les sociétés dont l’objet social est exclusivement consacré aux opérations mobilières ou immobilières ;
- entreprises exerçant une activité saisonnière ;
- entreprises relevant du secteur de la restauration non situées sur un territoire prioritaire ;
- entreprises relevant du secteur d’activité de l’hébergement ;
- entreprises relevant sur secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, qui sont par ailleurs soutenues par des règlements particuliers ;
- professions libérales réglementées ;
- activités d’intermédiation financière ;
- entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s’ils ne sont pas localisés dans un territoire prioritaire ;
- micro-entreprise si elles ne sont pas localisées dans un territoire prioritaire ;
- entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne ;
- entreprises non à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un plan d’étalement à jour au moment du dépôt d’une demande ;
- entreprises n’ayant pas justifié une avance accordée et/ou n’ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d’aide ADEC (Agence de Développement Economique de la Corse) ;
- entreprises ne respectant pas un engagement conventionnel de l’ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.).
Montant
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 100 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
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