Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

• Travaux de construction ou d’extension neuve ;
• Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
• Acquisition de bâtiment seul et/ou l’acquisition avec travaux (hors frais d’acte) ;
• Déconstruction de bâtiment suivi d’une reconstruction.

PME :

• inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;
• exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;
• localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

 

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;
• professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.  

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.

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