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Aide à l’investissement en matériel productif

Objectifs

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ;
Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

qu’il soit cédé par un professionnel ;
qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Bénéficiaires

Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :

ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;
Immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou structures de l'IAE ;
qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;
en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
indépendantes.

Montant

Subvention de 2 000 € maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts