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Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)

Objectifs

Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l’activité
de l’entreprise :

coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ;
frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), frais d’études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage).

Bénéficiaires

Entreprises :

commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;
de moins de 50 salariés ;
en phase de création, reprise ou diversification de l’activité ;
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou
structures de l'IAE ;
qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel
que soit leur forme juridique ;
en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
indépendantes ;
avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur le
territoire intercommunal, au moment de la demande.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

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