Aide à l'immobilier d'entreprise

Renforcer l'attractivité du territoire pour des projets de construction neuve ou de rénovation permettant l'aménagement de bâtiments à usage d'activités économiques.

Projets éligibles :

• opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain ;
• opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments pour un usage à vocation économique.

 

Dépenses éligibles :

• acquisition du bien immobilier y compris les frais afferents ;
• acquisition du terrain y compris les frais afferents ;
• relevés topographiques, sondages et études de sol ;
• travaux de VRD, travaux de gros oeuvre, charpente couverture, travaux de second oeuvre et aménagement intérieur ;
• honoraires d'architectes, de géomètres, de maitrise d'oeuvre, d'assistance de maitrise d'ouvrage et d'économiste de la construction ;
• frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;
• honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS ;
• dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.

 

PME des secteurs :

• de l'artisanat ;
• de l'industrie ;
• des services aux entreprises ;
• des activités tertiaires ;
• des activités commerciales ;
• des magasins de producteurs agricoles ;
• du négoce de détail et de gros.

 

Les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour le secteur de l'agro-alimentaire.

Ne sont pas éligibles : grandes surfaces alimentaires de type grande distribution.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise.

Les entreprises qui respectent les critères du dispositif Cap-développement-volet investissement immobilier pourront avoir un abondement de la région Centre-Val de Loire.

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