Appel à projets : "Investir dans le domaine des grands fonds marins"

Soutenir le développement de technologies innovantes concernant les grands fonds marins, notamment afin de disposer d’équipements ou de systèmes à forte autonomie.

Cet appel fait partie du programme France 2030. Il est mobilisable jusqu'au 31 janvier 2023.

Thématiques :

• Thématique 1 : systèmes permettant l’exploration des grands fonds marins ;
• Thématique 2 : sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins ;
• Thématique 3 : logiciels, services et traitement des données concernant l’exploration des fonds marins.

 

Ne sont pas éligibles : projets visant une exploitation directe des grands fonds marins ou susceptibles de causer un préjudice important à l’environnement, à la biodiversité ou aux écosystèmes marins.

Entités (entreprises, laboratoires, etc.) - quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement - qui proposent un service ou un bien sur les marchés des grands fonds marins.

Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI. Les grandes entreprises ne peuvent pas porter de projet individuel.

Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s). Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.

Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable dont le montant dépendra du bénéficiaire et de son projet.

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